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Immobilier

Mieux comprendre le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Mieux comprendre le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comment payer moins d’impôt, avoir un meilleur confort de vie grâce à une bonne isolation de l’habitation ? Il suffit d’effectuer des travaux d’amélioration de la consommation énergétique et de bénéficier du crédit d’impôt CITE. Celui-ci est reconduit pour 2016, et quelques conditions suffisent pour en bénéficier. Explications.

Les travaux d’isolation concernés par ce dispositif

transition-energetiqueLes aménagements qui sont éligibles au CITE ne concernent pas tous les travaux. En effet, ceux-ci concernent seulement les travaux d’isolation des murs, des toitures et des combles, les parois vitrées. Il concerne également l’acquisition de certains matériels qui consomment moins d’énergie, notamment les chaudières, le système de chauffage, les compteurs d’eau et de chauffage individuels dans les habitations en copropriété et enfin, l’installation des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques. Toutefois, quelques changements ont été apportés sur le CITE 2016, notamment l’inéligibilité des chaudières à condensation et l’installation électrique d’origine éolienne. Il en est de même pour l’électricité provenant des cellules photovoltaïques qui est désormais concerné par un plafonnement de crédit d’impôt, les équipements mixtes incluant des matériels éligibles et non éligibles.

En outre, il est possible de cumuler le bénéfice du CITE avec celui du PTZ. Une possibilité, toutefois, soumise à certaines conditions. En ce qui concerne les travaux d’isolation, ceux éligibles au CITE concernent l’isolation des combles, les opérations de calorifugeages des tuyaux de raccord et de conduite d’eau chaude, l’isolation thermique par l’extérieur des fenêtres de toit et celle des volets isolants. Plus précisément, le bénéfice du dispositif peut concerner la pose de matériaux éligibles en tant qu’isolants efficaces contre la déperdition énergétique, que l’on peut consulter sur le site steico-isolation.com, notamment les matériaux d’isolation des parois vitrées qui peuvent concerner les fenêtres et portes-fenêtres, les matériaux d’isolation des portes d’entrée venant de l’extérieur ou donnant sur des volets isolants, les matériaux d’isolation des parois opaques, c’est-à-dire les murs, planchers, les toitures-terrasses, ou rampants de toiture, les appareils de régulation du chauffage et, enfin, les appareils fonctionnant en raccord avec le réseau de chauffage qui fonctionne avec de l’énergie renouvelable ou en cogénération avec d’autres sources d’énergie.

Le nouveau calcul, montant et déclaration du CITE 2016

Pour rappel, une des conditions d’éligibilité au CITE est celle de la certification RGE de l’entreprise qui entreprend les travaux de rénovation énergétique. L’habitation doit également être l’habitation principale de la personne concernée, et doit avoir été achevée au moins depuis deux ans. Enfin, le CITE 2016 court jusqu’au 31 décembre 2016. Le taux du crédit d’impôt est fixé pour 2016 à 30 % du montant des travaux, hors cout de main-d’œuvre. Toutefois, une règle de plafonnement a été appliquée, notamment à 8000 euros pour une seule personne et le double, c’est-à-dire 16.000 euros pour un couple d’un même foyer fiscal. Si la famille a encore des enfants ou des personnes à charge, le plafond est majoré de 400 euros par individu à charge, et 200 euros en cas de résidence alternée. La durée d’application du CITE court sur cinq ans. En outre, pour bénéficier du CITE, il faut que la personne concernée fasse une déclaration de revenus. Elle doit également conserver et présenter, éventuellement, les factures attestant le montant des travaux. S’il advient que le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’administration restituera l’excédent.

 

 

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