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France

Fin du crédit d’impôts mi-2018 pour les fenêtres : un amendement «assassin» (professionnels)

Les professionnels de la fenêtre ont dénoncé vendredi «l’amendement assassin» adopté par les députés la veille, qui exclut à partir du 1er juillet les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le taux applicable de ce crédit d’impôt est en outre réduit de 30 à 15% au 1er janvier, selon l’amendement.

Le projet initial du gouvernement réduisait ce taux dès le 27 septembre 2017 et excluait les menuiseries extérieures du CITE trois mois plus tôt, dès le 27 mars.

Mais devant l’émoi suscité par ce projet au sein de la filière qui compte 180.000 emplois, le président Emmanuel Macron avait souhaité qu’il «n’y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres».

L’«amendement assassin» du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, adopté par la commission des finances instaure «un dispositif incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l’encontre de la transition énergétique» déplore le pôle fenêtre au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB), dans un communiqué.

«Nous éliminer du CITE au milieu de l’année sera dévastateur pour les entreprises: cela nous fait sortir du champ de la rénovation énergétique», a déclaré à l’AFP son porte-parole Jean-Luc Marchand.

Ainsi «lorsque le CITE sera transformé en prime versée aux ménages, à compter du 1er janvier 2019, nous n’y serons plus», s’alarme-t-il, alors que 32.000 installateurs ont obtenu la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir faire bénéficier leurs clients de ce dispositif.

«Si l’on supprime les critères de performances associés au CITE, cela va ouvrir le marché aux produits les moins performants», s’inquiète encore M. Marchand.

En outre le dispositif voté sera plus coûteux pour les finances publiques – en provoquant un afflux de commandes jusqu’au 1er janvier, de particuliers qui voudront encore bénéficier du taux de 30% – que le recentrage proposé par la filière, plaide cette dernière.

Celle-ci voulait cibler le CITE de manière à ce qu’il ne bénéficie plus qu’aux travaux de remplacement d’au moins 50% des fenêtres à simple vitrage d’un logement. Le coût budgétaire aurait été inférieur à 100 millions d’euros pour 2018 – contre 900 millions d’euros en 2016, pour le CITE lié aux parois vitrées.

La filière espère qu’un «amendement rectificatif conforme aux engagements du président» soit déposé, en vue du débat public du 16 novembre.

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