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Santé

Le premier budget de la Sécu du quinquennat adopté définitivement par le Parlement

Clap de fin pour le premier budget de la Sécu du quinquennat: le Parlement a adopté définitivement lundi ce projet de loi comprenant des mesures controversées comme la hausse de CSG, une baisse de l’allocation versée pour les jeunes enfants et l’extension des obligations vaccinales.

Les députés, qui ont le dernier mot face aux sénateurs, se sont prononcés favorablement par 43 voix (LREM et MoDem) contre 13 (tous les autres groupes, de la gauche de la gauche à la droite).

Ce projet de financement de la Sécurité sociale – environ 395 milliards d’euros pour régime général et Fonds de solidarité vieillesse – doit ramener, au prix de nouvelles économies dans la santé, le déficit de la Sécu à 2,2 milliards d’euros en 2018, au plus bas depuis 17 ans.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a défendu le texte depuis octobre au côté du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (ex-LR), a encore vanté lundi un budget «de responsabilité, de la solidarité et de la transformation».

L’orateur LREM Thomas Mesnier a insisté sur «les engagements tenus», et notamment des «choix clairs en faveur des plus fragiles», avec l’augmentation de l’aide à la garde d’enfants pour les familles monoparentales ou l’augmentation du minimum vieillesse – maintenu néanmoins sous le seuil de pauvreté.

Mais la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), pour compenser la baisse de certaines cotisations sociales des salariés comme promis pendant sa campagne par Emmanuel Macron a été une nouvelle fois la cible privilégiée des critiques de droite comme de gauche.

«insécurité sociale»

C’est «un impôt injuste qui accable les bas revenus et ménage les plus fortunés» pour l’Insoumis Alexis Corbière, qui va produire «une redistribution à rebours» selon l’UDI Charles de Courson. «La hausse de pouvoir d’achat sera auto-financée par les salariés», a estimé le communiste Pierre Dharréville, évoquant un «grand moment de mystification».

Même le MoDem, par la voix de Nathalie Elimas, a dit ses «regrets» en l’absence de gestes en direction des retraités les plus modestes et des agriculteurs.

C’est principalement cette hausse de CSG qui a empêché un accord entre Assemblée et Sénat, à majorité de droite et farouchement opposé à cette mesure pénalisant certains retraités.

«Emmanuel Macron n’est pas le Père Noël, chacun en conviendra», a lâché le chef de file des députés Nouvelle gauche Olivier Faure, en listant ses nombreux points de désaccord, de la suppression du tiers payant généralisé, mesure phare du quinquennat Hollande, aux «économies sur le dos des familles».

Tous les groupes, hors LREM, se sont opposés à la baisse programmée de l’allocation versée aux parents de jeunes enfants. Le MoDem a redit lundi sa volonté de garder une politique familiale «forte et ambitieuse», tandis que la ministre a renvoyé à la mission d’information sur le sujet qui doit débuter dans les prochaines semaines.

Pour LR, qui a approuvé des «articles essentiels» sur notamment la transformation du CICE en allègements de charges pérennes pour les entreprises, ce budget reste une «occasion manquée de rupture avec le passé» selon les mots de Gilles Lurton.

A l’inverse, il est «un budget d’insécurité sociale» pour LFI, soumis à des «coups de boutoir successifs» d’après les communistes.

Au terme de plus de 50 heures de débats, le projet de loi a finalement peu évolué, malgré des débats nourris sur la hausse du prix du tabac ou le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants.

A l’origine d’une mesure consensuelle de taxation modulée des sodas dans un but de santé publique, le rapporteur général Olivier Véran (LREM) a plaidé après cette troisième et brève lecture pour une réforme des débats budgétaires, sur laquelle planchent des députés du groupe majoritaire.

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