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Immobilier

Quel mandat de vente conclure avec une agence immobilière ?

agenceVendre un bien immobilier par soi-même est chronophage. Qu’il s’agisse d’un bien particulier ou professionnel, le propriétaire n’a pas toujours le temps et les compétences pour rechercher des acheteurs et leur faire visiter les lieux. C’est pourquoi beaucoup de propriétaires font appel à des agences immobilières pour vendre leur bien. S’il s’agit de locaux professionnels, il est conseillé de recourir à une agence spécialisée dans l’immobilier d’entreprise. En effet, les contrats de vente et de bail ont des particularités par rapport aux transactions concernant des biens immobiliers personnels. Dans tous les cas, le fait de confier la recherche d’acquéreurs à une agence immobilière implique la conclusion d’un mandat de vente entre le mandant (le propriétaire) et le mandataire (l’agent immobilier).

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Le mandat de vente est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier autorise un professionnel à le représenter lors de la recherche d’acheteurs potentiels. Ce dernier aura alors à sa charge la rédaction de l’annonce, sa diffusion, les visites du bien, etc. Par contre, le mandat de vente n’autorise pas l’agence à représenter le propriétaire lors du contrat de vente. La transaction immobilière est exclue du champ d’application du mandat. Celui-ci ne couvre que la recherche d’acheteurs. La conclusion du contrat de vente nécessitera la signature du propriétaire du bien.

Pour être valable, un mandat de vente doit comporter des mentions obligatoires et notamment :

le prix de vente estimé,
la durée du mandat,
une description détaillée du bien,
l’objet du mandat (en l’espèce, la recherche d’acheteurs pour un bien immobilier),
le montant et les conditions de rémunération de l’agence,
la répartition des frais d’agence entre le vendeur et l’acheteur,
l’identité des deux parties et, plus particulièrement pour l’agent immobilier le numéro de sa carte professionnelle, sa caisse de garantie et son montant.
Ces précisions ont pour but de sécuriser la relation contractuelle entre les deux parties et de n’en léser aucune.

Les différents mandats possibles

On recense trois sortes de mandat de vente immobilier :

Le mandat de vente exclusif

La conclusion de ce type de mandat fait de l’agence immobilière la seule personne habilitée à réaliser toutes les démarches pour trouver des acheteurs. Le propriétaire ne peut ni contacter d’autres agences ni rechercher lui-même de potentiels acquéreurs. Il doit obligatoirement passer par le mandataire exclusif.

Le mandat de vente semi-exclusif

Ce type de mandat de vente permet au propriétaire de rechercher lui-même des acheteurs en parallèle du travail effectué par l’agence qu’il a mandaté. Par contre, il n’a pas le droit de faire appel à une autre agence immobilière.

Le mandat de vente simple

Ce contrat n’implique aucune exclusivité. Le propriétaire est donc libre de confier le bien à plusieurs agences et de rechercher lui-même des acheteurs. Ce type de mandat peut entrainer des différents entre les agences et les propriétaires concernant l’identification de la personne qui a trouvé l’acheteur. En effet, des frais d’agence sont en jeu. C’est pourquoi la plupart des agents immobiliers font signer des bons de visite afin d’établir la preuve qu’ils ont fait visiter le bien en premier et que des frais d’agence pourront être facturés.

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