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France

Taxe d’habitation, ISF, CSG… Les principales mesures fiscales du budget 2018

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporteront de nombreuses réformes fiscales, destinées à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d’euros. Tour d’horizon de ces mesures.

Taxe d’habitation

Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d’euros l’an prochain.

Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils «auront un tiers de moins à payer» en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés.

Selon le gouvernement, les communes – dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d’habitation – ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l’Etat.

Cotisations salariales et CSG

L’exécutif va augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d’euros.

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.

Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a annoncé des mesures favorables aux indépendants, non soumis aux cotisations salariales. Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront d’une compensation, mais sans gain de pouvoir d’achat.

Impôt sur la fortune

L’ISF, qui touche aujourd’hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera transformé en «impôt sur la fortune immobilière» (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…).

Cette réforme, censée stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans «l’économie réelle», devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,5 milliards d’euros pour l’Etat. En 2016, l’ISF a rapporté près de 5 milliards.

Impôt sur les sociétés

Le gouvernement précédent s’était engagé à abaisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 28% d’ici 2020. Près de 2 millions d’entreprises paient aujourd’hui cette taxe sur leurs bénéfices.

Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu’à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà.

La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera par ailleurs conservé.

Flat tax

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de «flat tax», sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d’assurance vie.

Cette réforme, destinée à simplifier la fiscalité du capital en France, mais aussi à la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, coûtera 1,5 milliards d’euros aux finances publiques, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l’OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d’euros.

CICE

La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges, promise par l’Elysée, n’interviendra qu’en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l’année où le système va basculer d’un dispositif à l’autre.

Le gouvernement a promis que cette transformation s’accompagnera d’une trajectoire de réformes sur cinq ans, censée donner de la «visibilité» au monde économique.

Fiscalité diesel

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s’aligner sur la fiscalité de l’essence.

Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 près de 2 milliards d’euros de plus aux caisses de l’Etat.

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