Date de mise à jour : 24 février 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site internet www.lessentiel.fr et de ses sous-domaines (ci-après dénommé le « Site ») et de ses services par les utilisateurs (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »), dont l’abonnement à une ou plusieurs newsletters « L’Essentiel ».
Ces CGU sont établies par la société L’Essentiel, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°949 150 098 et dont le siège social est sis 24, rue des Perchamps – 75016 Paris, et acceptées par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site et de ses services.
Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité qui décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans ce cadre.
Article 2 – Présentation du Site et accessibilité
Le Site a pour objet de présenter les activités de l’Essentiel et permet en particulier de :
- s’abonner à une ou plusieurs Newsletters « L’Essentiel » ;
- consulter des questions/réponses portant sur les services de L’Essentiel ;
- contacter L’Essentiel via un formulaire de contact ;
- obtenir des informations légales (mentions légales, CGU et Politique de confidentialité).
L’accès et la navigation sur le Site se fait par le biais d’une connexion Internet et est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Essentiel fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation mais ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et éventuel(s) dommage(s), quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour la bonne gestion du Site et de ses contenus, l’Essentiel peut à tout moment et sans préavis :
- suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ;
- modifier, adapter ou supprimer le Site ou toute information du Site, notamment pour s’adapter à l’évolution des fonctionnalités du Site et/ou prévenir tout risque de dysfonctionnement ou autre action jugée nécessaire ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 3 – Conditions d'utilisation du site
Les Utilisateurs, lorsqu’ils utilisent le Site et ses services, s’engagent à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les présentes CGU, aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas nuire à son bon fonctionnement ;
- Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping du Site ou de ses contenus ;
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de L’Essentiel ou de ses partenaires, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la copie ou la distribution de contenus du Site et l’utilisation des dénominations ou logos « L’Essentiel » ;
- Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source du Site ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
- Ne pas utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou imposer une charge disproportionnée sur celui-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient ou aux newsletters « L’Essentiel ».
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions du présent article ou d’infraction à la réglementation en vigueur, l’Essentiel se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées (notamment suspension des accès), de réclamer des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Article 4 – Abonnement aux newsletters
L’abonnement à une ou plusieurs newsletters éditées par L’Essentiel emporte application et acceptation par l’Utilisateur, en cliquant sur le « bouton » d’abonnement présent sur le Site, des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
L’abonnement à une ou plusieurs newsletter « L’Essentiel » génère l’envoi à l’Utilisateur des newsletters par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son abonnement. L’Utilisateur déclare que l’adresse de courrier électronique ainsi fournie lui est personnelle et qu’il est dûment autorisé à en faire usage.
L’abonnement porte sur les newsletters des villes (Paris, Bordeaux…) choisies par l’Utilisateur et les publications, hors-séries et numéros spéciaux édités par L’Essentiel le cas échéant en lien avec des partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son ou ses abonnements, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque newsletter.
Les traitements des données personnelles collectées et traitées dans ce cadre, les engagements de L’Essentiel et les droits des personnes concernées à cet égard, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, les logos, les photos, tous contenus écrits et graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Essentiel et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de L’Essentiel, est interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d’utilisation du Site ou de ses éléments, vous pouvez contacter : contact@lessentiel.fr
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, qui ne sont pas sous le contrôle de L’Essentiel ; L’Essentiel décline toute responsabilité quant à leur contenu et fonctionnement, ainsi que s’agissant des traitements de données personnelles et cookies mis en œuvre par ces sites tiers.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de L’Essentiel.
Pour toute demande de lien hypertexte vers le Site, vous pouvez contacter : contact@lessentiel.fr
L’Essentiel est libre de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Essentiel accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de L’Essentiel.
Article 7 – Réseaux sociaux
Les liens vers les réseaux sociaux (par exemple Facebook) ou outils de communication externes (par exemple WhatsApp) proposés par L’Essentiel, sur le Site ou dans ses newsletters « L’Essentiel », sont utilisés par l’Utilisateur à sa propre initiative et sous sa seule responsabilité.
L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité établies par leurs éditeurs et non par L’Essentiel. Les Utilisateurs sont donc invités à en prendre connaissance et, le cas échéant, à accepter ces conditions d’utilisations de tiers.
L’Essentiel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accès et utilisations de ces services tiers et de leurs modalités de fourniture par leurs éditeurs.
Article 8 – Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé que son accès et/ou utilisation du Site et de certains services de L’Essentiel mettent en œuvre un traitement de données personnelles.
L’Essentiel s’engage à procéder à ces traitements conformément à la réglementation applicable, et en particulier le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ».
Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre, les engagements de L’Essentiel et les droits des personnes concernées à cet égard, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité.
Article 9 - Cookies
Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site, le Site utilise des cookies, que les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies.
Article 10 - Responsabilité
L’Essentiel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site et dans les newsletters, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
En outre, l’Essentiel n’est pas responsable :
- des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités (le Site étant proposé « en l’État ») ou l’envoi ou la réception des newsletters :
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’accès au Site ou d’utilisation des données et informations du Site ou des newsletters « L’Essentiel » ;
- des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site ou de la réception et lecture des newsletters ;
- des dommages causés du fait des caractéristiques liées à Internet, notamment liées au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant.
Article 11 - Durée et résiliation
Les CGU sont applicables à tous les Utilisateurs jusqu’à la fin d’utilisation du Site ou de ses services et, pour les abonnés, jusqu’à leur désabonnement.
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, L’Essentiel pourra suspendre immédiatement et sans notification préalable son accès au Site et/ou aux services (y compris abonnement), et ce sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels L’Essentiel pourrait prétendre en réparation des dommages subis.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige qui ne pourrait être réglé amiablement pourra être soumis aux juridictions compétentes.