Municipales 2026 : Les bureaux de vote et le rôle des assesseurs ️

Pour glisser votre bulletin dans l’urne, il faudra vous rendre les dimanches 15 et 22 mars dans votre bureau de vote. Celui-ci doit répondre à des règles précises.

Qui organise ?

• Le maire a la responsabilité de mettre à jour les listes électorales toute l’année et de s’assurer du bon déroulement du scrutin le jour des élections dans les bureaux de vote. 228 006 personnes sont inscrites à Nice à ce jour.
• Les emplacements de ces bureaux sont choisis avec le Préfet. On en compte 992 dans le département.
• Lors des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, il y en avait 255 rien qu'à Nice.
• Ces bureaux doivent respecter des caractéristiques précises. À Nice, plus de 1000 personnes sont nécessaires pour tenir l’ensemble des bureaux de vote.

Qui est mobilisé ?

• Le bureau de vote est obligatoirement constitué d’1 président, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire.
• Il est garant du bon déroulé du vote à l’intérieur du bureau et en assure la police. Il est assisté par au moins 2 assesseurs désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département et 1 secrétaire, choisi lui, parmi les électeurs de la commune pour rédiger le procès-verbal.
• Le rôle des assesseurs est de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale. Ils participent aussi au dépouillement et ne peuvent s’absenter.
• Dans certaines communes, des appels à candidature sont effectués pour devenir assesseurs. Il s’agit d’un acte civique bénévole.
• Bien que le 2 décembre 2022, le Conseil d'Etat ait considéré que la rémunération des assesseurs dans 4 bureaux de vote dans la commune d'Avignon « n'avait pas altéré la sincérité du scrutin », la pratique n'est toujours pas autorisée par l'article R. 42 du code électoral.
• À Nice, cas exceptionnel, pour s’assurer du bon déroulement des opérations, la mairie propose bien une indemnité de 230 € bruts pour la fonction de président, 210 € bruts pour la fonction de secrétaire, 190 € bruts pour la fonction d’agent de bureau de vote (assesseur).
• Pourtant, le législateur rappelle qu’en cas d'insuffisance du nombre d'assesseurs, le maire a la possibilité de les désigner parmi les conseillers municipaux qui ne peuvent refuser ou parmi les électeurs de la commune. Il peut aussi recourir à la réserve civique via la plateforme jeveuxaider.gouv.fr.

Quelles sont les règles ?

• Pour la bonne tenue du vote, plusieurs éléments sont obligatoires dans les lieux retenus, comme un espace d’affichage où l’on retrouve tous les décrets officiels en lien avec les élections.
• Une table de décharge est obligatoire à l’entrée. Les électeurs y font constater leur identité. Elle accueille également les enveloppes et les bulletins de vote.
• Il est nécessaire d’avoir un ou plusieurs isoloirs. La règle est d’en compter au moins 1 pour 300 électeurs inscrits. L'un d'entre eux doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.
• Il y a également des tables de vote où s’installent les personnes chargées de tenir la liste d’émargement. On y place l’urne munie de deux cadenas dissemblables. Celle-ci doit comporter au moins 4 faces transparentes.
• À savoir, certaines communes de plus de 3500 habitants sont dotées de machines à voter électroniques. Dans la Métropole, c'est le cas pour Vence et Saint-Laurent-du-Var.