Les commissaires de justice en colloque à Nice ⚖️

Cette toute jeune profession tient son colloque national aujourd’hui à Nice. L’occasion d’en apprendre davantage sur leur mission.

De quoi parle-t-on ?

• Un commissaire de justice est un officier public et ministériel qui regroupe les fonctions de huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires.
• Ce rapprochement a été effectif le 1^er juillet 2022. Il visait à moderniser, simplifier et renforcer la profession en regroupant les compétences dans une seule entité.
• Rattachés dans la région à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, on comptabilise 325 commissaires de justice dont 97 installés à Nice (57 études).
• Lors de la dernière promotion nationale, près de 200 commissaires ont été nommés. 90% sont des femmes.

Quelles missions ?

• Le commissaire intervient essentiellement en cas de litige sur des constatations et pour faire respecter les décisions de justice.
• Il est nommé par le garde des Sceaux (ministre de la Justice) et exerce ses fonctions sous le contrôle des juridictions et de la Chambre nationale des commissaires de justice.
• C’est cette chambre qui se réunit aujourd’hui à Nice. Au total, près de 500 professionnels se rassemblent au Palais de la Méditerranée pour leur 3^e colloque.

Quel esprit ?

• « Cette année, nous nous rassemblons autour de la thématique de la preuve : La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives », explique Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
• « Dans nos missions, nous sommes les garants de la vérité. Ce que nous constatons fait foi. Et face à la prolifération de l’intelligence artificielle et de son utilisation parfois malveillante au travers d'applications, nous devons être très vigilants. Aujourd’hui il est possible de truquer beaucoup de documents, photos ou vidéos », alerte Benoît Santoire.
• Le commissaire de justice intervient aussi dans des dossiers d’urbanisme, d'infrastructure, de voirie auprès de collectivités ou particuliers.
• « Nous utilisons les drones pour accéder à des endroits inaccessibles comme les toitures ou bien des caméras 360° qui permettent une reconstitution parfaite des lieux dans le cadre de procédures. »