Voisins, meilleurs ennemis ? ⚖️

Le Centre Universitaire Méditerranéen (Cum) accueille une conférence passionnante sur la thématique du conflit de voisinage. Vous allez voir que, parfois, tout est une question de point de vue.

Les grandes lignes

• 2 spécialistes du droit sont présents au Centre Universitaires Méditerranéens aujourd'hui de 16h à 18h.
• Maître Cyril Sabatié, avocat spécialisé en droit immobilier-copropriété et Maître Christian Pomatto, avocat honoraire et Conciliateur de justice de l’Association des Conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Aix en Provence (l’ACCAP), poseront les grandes lignes de ce rendez-vous.
• La conférence est gratuite sur réservation préalable 04 97 13 57 00.

Quels problèmes ?

• Nuisances sonores, problèmes de copropriété, différends liés aux animaux domestiques ou aux espaces communs… Les conflits de voisinage sont une réalité quotidienne à l’origine de tensions durables, voire de procédures judiciaires longues et coûteuses.
• « Le conflit avec le voisinage peut prendre racine de différentes manières. Il peut être question d'une infraction à la loi ou à un règlement auxiliaire de copropriété, mais il peut être aussi plus subjectif. C'est alors une question de point de vue et il est important d'en prendre conscience », insiste Maître Cyril Sabatié.
• « La notion de bruit peut dépendre de la qualité d'isolation du bâtiment par exemple ou des capacités auditives des personnes concernées. Je suis amené à faire ces conférences partout en France à destination des professionnels, des syndics de copropriétés ou avocats. Là, c'est une première pour le grand public et ça a du sens. »

Quelles solutions ?

• Maître Christian Pomatto qui interviendra également, exerce des permanences hebdomadaires de conciliation gratuites à la Maison pour l’Accueil des Victimes de Nice (6 rue Gubernatis).
• « Nous sommes 18 conciliateurs à Nice, et pour ma part j'ai à traiter près de 200 dossiers par an. Beaucoup vont ensuite au tribunal, mais il est important de comprendre que le principal est d'essayer de trouver une solution. Les gens se parlent de moins en moins. On se rend compte également qu'il existe des problèmes sous-jacents au problème exposé », constate Maître Christian Pomatto.
• « Preuve de l'augmentation de ces cas et de l'engorgement des tribunaux, depuis 2023 le législateur a introduit une obligation de médiation préalable », rappelle-t-il.
• Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.