Mercredi 18 février
Qui peut se présenter aux élections municipales ?
Rédigé par Quentin Robardet
La loi interdit de siéger dans plusieurs conseils municipaux (crédit : Adobe Stock).
Alors que la date limite du dépôt des candidatures est fixée au jeudi 26 février à 18h, voici les conditions à remplir pour être candidat aux élections municipales, et les critères qui empêchent de l'être.
Les bases
- Pour devenir membre d'un conseil municipal ou maire, le Code électoral impose des règles strictes. Elles sont au nombre de 5.
- Tout citoyen français peut tenter sa chance, à condition d'avoir 18 ans avant le 15 mars 2026. Il faut aussi être en règle avec ses obligations militaires et jouir de ses droits civils.
- Le lien avec la commune est également central : on peut se présenter là où l'on vote, mais aussi là où l'on paie ses impôts locaux, à condition d'être inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou, à défaut, de pouvoir justifier l'être au 1er janvier 2026.
- Enfin, il est impératif d'être candidat dans une seule circonscription électorale.
Le détail
- Les ressortissants de l'Union européenne peuvent aussi se présenter aux élections municipales, à condition de respecter les mêmes critères que les nationaux.
- En complément, ils doivent résider depuis plus de 6 mois dans la commune concernée et être éligibles dans leur pays d’origine.
- Cependant, l’article 88-3 de la Constitution française précise que les ressortissants européens ne peuvent pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux ou à l’élection des sénateurs.
Les restrictions
- Le Code électoral dresse une liste de professions qui, par leur nature, empêchent de se présenter pour éviter tout conflit d'intérêts ou pression sur l’électorat.
- Parmi elles figurent les préfets, sous-préfets, magistrats de cours d’appel ou de tribunaux administratifs ainsi que les salariés du Centre communal d’action sociale (voir le détail ici).
- Par ailleurs, les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle ne peuvent être conseillers municipaux.
- Dans les communes de plus de 500 habitants, la loi restreint le poids des familles : le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à 2.
- Quant au cumul des mandats, il est encadré par une loi du 14 février 2014. Il est interdit à tout député et sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. Ainsi, ils ne peuvent être maires ou adjoints.
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