Mercredi 4 février
Municipales 2026 : quel est le mode de scrutin selon la taille de votre commune ?
Rédigé par Olivia Cohen
Les règles changent dans les communes de moins de 1 000 habitants (Crédit : Adobe Stock).
Avant de mettre votre bulletin dans l'urne, quelles sont les règles à respecter pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui remportent une élection ? Tour d'horizon.
Ce qui fonctionne
- Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Le dépôt d'une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.
- Le nombre de conseillers municipaux est établi en fonction du nombre d'habitants et habitantes dans la commune (tableau).
- En application de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, les règles changent dans les communes de moins de mille habitants.
Dans les communes de + de 1 000 habitants
- Le scrutin est proportionnel, de liste, paritaire à 2 tours avec une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
- Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.
- Si aucune liste n'obtient pas la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors de ce dernier, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent éventuellement connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes.
- Celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Dans les communes de - de 1 000 habitants
- Sur les 43 communes de Rennes Métropole, 3 sont concernées : Bécherel, Clayes, Miniac-sous-Bécherel. La règle du scrutin proportionnel avec une prime à la liste arrivée en tête sera là aussi appliquée.
- Nouveauté cette année, les listes seront paritaires. C'est-à-dire qu’elles seront composées d'autant de femmes que d'hommes, avec une alternance obligatoire : une femme, un homme ou inversement.
- Les électeurs de ces communes devront voter pour une liste. Il ne sera plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement. C'est la fin du panachage : il ne sera plus possible d’ajouter ou rayer un ou plusieurs noms ou de modifier l'ordre de la liste. Dans ces cas, le bulletin de vote sera nul.
- Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, les équipes peuvent présenter des listes incomplètes ou surcomplètes. C'est-à-dire que les listes pourront comporter jusqu'à 2 candidats de moins ou de plus que l'effectif légal du conseil municipal. Par exemple, pour une commune de moins de 100 habitants, une équipe pourra présenter une liste de 5 à 9 noms pour 7 sièges à pourvoir.
- Ce système permet à une formation de se présenter même si elle n’a pas le compte ou, dans l’autre cas, d’anticiper d’éventuels désistements.
En bonus
- En mars, vous voterez également pour les représentants de votre commune au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains.
- Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Ils figureront sur 2 listes distinctes sur le même bulletin de vote.
- Pour les villes de taille inférieure, les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
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