Municipales 2026 : tout savoir sur le mode de scrutin

Le mode de scrutin est la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui remportent une élection. Avant de mettre votre bulletin dans l'urne, quelles sont les règles à respecter ? Tour d'horizon.

À retenir

• Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Le dépôt d'une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.
• Le nombre de conseillers municipaux est établi en fonction du nombre d'habitants dans la commune (tableau).
• En application de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, les règles changent dans les communes de moins de mille habitants.

Dans les communes de + de 1 000 habitants

• Le scrutin est proportionnel, de liste, paritaire à deux tours avec une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.
• Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors de ce dernier, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour sont autorisées à se maintenir.
• Elles peuvent éventuellement connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes.
• Celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Dans les communes de - de 1 000 habitants

• Sur les 71 communes de la Métropole de Rouen, 15 sont concernées. La règle du scrutin proportionnel avec une prime à la liste arrivée en tête sera là aussi appliquée.
• Nouveauté cette année, les listes seront paritaires comme pour les villes de plus grande importance. C'est-à-dire qu’elles seront composées d'autant de femmes que d'hommes, avec une alternance obligatoire : une femme, un homme ou inversement.
• Les électeurs de ces communes devront voter pour une liste. Il ne sera plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement.
• C'est la fin du panachage : il ne sera plus possible d’ajouter ou rayer un ou plusieurs noms ou de modifier l'ordre de la liste. Dans ces cas, le bulletin de vote sera nul.
• Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, les équipes peuvent présenter des listes incomplètes ou surcomplètes. Les listes pourront comporter jusqu'à deux candidats de moins ou de plus que l'effectif légal du conseil municipal.
• Ce système permet à une formation de se présenter même si elle n’a pas le compte ou, dans l’autre cas, d’anticiper d’éventuels désistements. 

En bonus

• En mars, vous voterez également pour les représentants de votre commune au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains.
• Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Ils figureront sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote.
• Pour les villes de taille inférieure, les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal.