Municipales 2026 : petit rappel sur les bureaux de vote et le rôle des assesseurs à Rouen

Pour glisser votre bulletin dans l’urne, il faudra vous rendre les dimanches 15 et 22 mars dans votre bureau de vote. Celui-ci doit répondre à des règles précises.

Qui organise ?

• Le maire a la responsabilité de mettre à jour les listes électorales toute l’année et de s’assurer du bon déroulement du scrutin le jour des élections dans les bureaux de vote.
• Les emplacements de ces bureaux sont choisis avec le Préfet. Il est généralement admis qu’un bureau de vote ne doit pas excéder 800 à 1 000 électeurs.
• Lors des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, on comptait 61 bureaux de vote dans la ville de Rouen.
• Ces bureaux doivent respecter des caractéristiques précises en termes d’encadrement et de matériel à disposition. Pour la seule ville de Rouen, 300 personnes sont nécessaires pour tenir l’ensemble des bureaux de vote.

Qui est mobilisé ?

• Le bureau de vote est obligatoirement constitué d’un président, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire.
• Il est garant du bon déroulé des opérations à l’intérieur du bureau de vote. Il peut même y faire la police. Il est assisté par au moins 2 assesseurs désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département et un secrétaire, choisi lui, parmi les électeurs de la commune pour rédiger le procès-verbal.
• Si personne n’est disponible, ce dernier est remplacé par l’assesseur le plus jeune.
• Le rôle des assesseurs est intéressant car ceux-ci participent aux premières loges à un moment clé de la vie démocratique locale, mais il est contraignant. Devant faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et tamponner la carte électorale, ils ne peuvent s’absenter lors de la durée du vote.
• Dans certaines communes, des appels à candidature sont effectués pour devenir assesseur et il est possible d’être rémunéré même si l'article R. 42 du code électoral l’interdit. Il doit en effet s’agir d’un acte civique bénévole.
• Bien que le 2 décembre 2022, le Conseil d'Etat a considéré que la rémunération des assesseurs dans 4 bureaux de vote dans la commune d'Avignon « n'avait pas altéré la sincérité du scrutin », la pratique n’est pas autorisée.
• Le législateur rappelle qu’en cas d'insuffisance du nombre d'assesseurs, le maire a la possibilité de désigner des assesseurs supplémentaires parmi les conseillers municipaux qui ne peuvent refuser ou parmi les électeurs de la commune.
• Cela permet de constituer des bureaux complets avant le vote. Il est aussi possible de recourir à la réserve civique au moyen de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr.
• À Nice, cas exceptionnel, pour s’assurer du bon déroulement des opérations, la mairie a proposé une indemnité de 230 € bruts pour la fonction de président, 210 € bruts pour la fonction de secrétaire, 190 € bruts pour la fonction d’agent de bureau de vote (assesseur).

Quelles sont les règles ?

• Pour la bonne tenue du vote, plusieurs éléments sont obligatoires dans les lieux retenus comme un espace d’affichage où l’on retrouve tous les décrets officiels en lien avec les élections.
• Une table de décharge est obligatoire à l’entrée. Les électeurs y font constater leur identité. Elle accueille également les enveloppes et les bulletins de vote.
• Il est nécessaire d’avoir un ou plusieurs isoloirs. La règle est d’en compter au moins 1 pour 300 électeurs inscrits. L'un d'entre eux doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.
• Il y a également des tables de vote où s’installent les personnes chargées de tenir la liste d’émargement. On y place l’urne munie de deux cadenas dissemblables. Celle-ci doit comporter au moins quatre faces transparentes.
• Enfin, on y trouve des tables de dépouillement dont le nombre ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs.
• À savoir, certaines communes de plus de 3 500 habitants sont dotées de machines à voter électroniques.