🗳️ Votre avis : L’usage de drones pour lutter contre les rodéos urbains - Le point de vue d'Eric Landot
Selon notre consultation de la semaine dernière, vous êtes 86,8 % à trouver pertinent l'usage des drones pour lutter contre les rodéos urbains. Nous avons interrogé Eric Landot, avocat spécialiste en droit public pour analyser cette mesure en cours dans les zones de Hauts de Rouen, Canteleu, Petit-Quevilly, Oissel, Grand-Couronne et Elbeuf.
La préfecture de Seine-Maritime a autorisé l'usage de drones dans les zones touchées par les rodéos urbains en juin. Quel est le cadre légal ?
« Les rodéos urbains sont interdits par la loi et pénalisés selon la loi du 3 août 2018. Depuis, la lutte contre ces rodéos motorisés s’est renforcée. L’usage des drones a d'abord suscité de nombreux débats juridiques, notamment en raison de la forte opposition de certaines associations. À l’origine, il n’y avait pas de véritable encadrement. Des décisions institutionnelles ont progressivement censuré des règlements jugés trop permissifs. La loi du 24 janvier 2022 donne le mot final à l’État qui peut autoriser la police nationale à employer des drones, et ce, uniquement par arrêté préfectoral. »
Comment cela fonctionne ?
« Le préfet doit justifier que le recours aux drones est nécessaire et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif pour effectuer la même mission. Chaque autorisation est délivrée au cas par cas, par exemple pour des manifestations ou une surveillance des frontières. Dans le cas des rodéos urbains, les autorisations sont généralement accordées car les services de l’État justifient leur usage par le danger que ces comportements représentent pour les habitants, pour les auteurs et les forces de l'ordre, lors des poursuites. C'est le tribunal administratif de Toulouse qui a été le premier à adopter une ordonnance reconnaissant l’usage de drones dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains le 24 mai 2023. »
Quelle est l'utilité de cette mesure ?
« Les drones sont équipés de caméras, parfois couplées à l’intelligence artificielle. Cela permet, par exemple de reconnaître une personne ou encore d’analyser les mouvements d’une foule pour détecter des comportements suspects, comme un pickpocket ou justement un rodéo urbain, grâce à l’analyse de la gestuelle. Cette technologie a notamment été utilisée lors des Jeux Olympiques, avec des algorithmes capables d’anticiper certains mouvements. [Dans le cadre de cet arrêté du 31 mai 2025, il s'agit des deux, puisqu'ils permettront "d'identifier les itinéraires complets habituellement utilisés par les fauteurs de troubles dans des secteurs non-entièrement couverts de vidéoprotection", "aider les enquêteurs à identifier les auteurs d’infraction ainsi que les engins utilisés" ou encore "localiser les lieux de stockage des engins utilisés pour les rodéos urbains et procéder à leur saisie, NLDR] ».
Un commentaire sur les résultats de notre consultation ?
« Le sondage montre qu'une majorité de personne juge ce dispositif utile alors que plus de 66 % des répondants sont âgés de plus 60 ans. Je pense que tout ce qui est surcroît de sécurité correspond aux souhaits de la population dont la majorité est désormais un peu âgée. Donc ce résultat ne me surprend pas. »
