De nouveaux juges au Tribunal de commerce de Toulon 

Ce matin, se tient l’installation solennelle du tribunal de commerce de Toulon. L'occasion de rappeler le rôle de cette instance. 

Pourquoi on en parle ? 

• Réservée aux autorités civiles, militaires et judiciaires invitées, la cérémonie du jour concernant le Tribunal de commerce est importante à plus d'1 titre.
• Elle permet, en ce début d'année, de faire le bilan de celle échue et de montrer en quoi cette juridiction est utile pour tous les acteurs de la vie économique locale.
• C'est aussi l'occasion d'y accueillir 4 nouveaux juges. Ils viennent grossir les rangs des 34 professionnels déjà engagés dans son fonctionnement dont le président Patrick Romagnoli et le vice-président, Alain Georges.
• Élus pour une première période probatoire de 2 ans, ils doivent suivre une formation obligatoire de 8 journées auprès de l’École nationale de la magistrature.
• Ils peuvent ensuite effectuer des mandats de 4 ans renouvelables jusqu’à quatre fois. S'ils veulent se représenter à l'issue de ces 16 années d'exercice, ils doivent observer une pause de 1 an. 

Comment ça marche ? 

• Le tribunal de commerce est la juridiction chargée de régler les litiges liés à l’activité économique. Mais pas seulement. Elle accompagne aussi les entreprises en difficulté en mettant en œuvre les procédures collectives prévues par la loi. Et veille aussi à la santé de ses dirigeants.
• Il fonctionne grâce à l'engagement bénévole des juges consulaires qui sont aussi des commerçants, des chefs d’entreprise ou des artisans.

En savoir plus  

• « Le tribunal de commerce n'est pas là pour sanctionner », précise aussi souvent que possible Patrick Romagnoli, président du tribunal de commerce de Toulon. « Il est là pour aider l'entreprise à se relever. »
• En effet, dès l'identification de ses difficultés, une entreprise peut avoir recours au tribunal de commerce dans le cadre de mesures préventives.
• « C'est confidentiel », insiste le président du tribunal de commerce de Toulon. « Dans 70 % des cas, celles qui s'adressent à nous suffisamment tôt s'en sortent par le haut. L'entreprise est sauvée et les salariés aussi. Alors que les procédures collectives, elles, se terminent en liquidation judiciaire dans 90 % des cas. »