Des procès fictifs pour la « Nuit du droit » 👩‍⚖️​ 

La « Nuit du droit » a lieu ce soir dans toute la France. À Toulon, la Faculté de droit et le tribunal administratif ont prévu des procès fictifs.

Au programme

• L’événement a lieu de 17h15 à 20h à la Faculté de droit, située au 35 rue Alphonse-Daudet. L’entrée est gratuite et ouverte à tous sans réservation.
• Trois procès fictifs sont organisés, avec trois juges et des étudiants en droit.
• Lors du premier, un requérant fictif va contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le deuxième met en scène un gardien de la paix réclamant l’annulation de sa révocation par le ministère de l’Intérieur. Enfin, le propriétaire d’un débit de boisson doit s’opposer à la fermeture administrative de son établissement.
• « Ces procès sont basés sur des faits réels mais les protagonistes ont été anonymisés », explique Franck Bailleux, rapporteur public au tribunal administratif de Toulon. « On peut assister à 1, 2 ou les 3 procès. Chacun dure 45 minutes. Selon nous, c’est plus vivant qu’une conférence pour montrer au public la réalité de notre travail ».
• Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit avec une administration publique. « Cela peut donc concerner tout le monde », précise Franck Bailleux.

La genèse

• La Nuit du droit a été instituée en 2017 par Laurent Fabius, alors président du Conseil constitutionnel.
• Normalement, elle est organisée le 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Mais cette année, cela tombant un samedi, c'est la date du 2 octobre qui a été choisie.
• L’objectif est aussi de permettre à tous de discuter sans barrière avec des professionnels du droit.
• « Pendant les procès fictifs, nous allons essayer de faire participer le public. Nous avons prévu l’amphithéâtre et nous espérons avoir le plus de monde possible ! », conclut Franck Bailleux.