Six-Fours-les-Plages : bientôt une taxe sur les friches commerciales ? 💶

Les élus de Six-Fours-les-Plages se réunissent en conseil municipal à 13h ce mercredi dans la salle Simone-Veil. La séance est publique. 

À propos 

• Près de 50 délibérations sont à l'ordre du jour de cette session.
• Parmi les nombreux sujets qui doivent être évoqués par les conseillers municipaux, se trouve celui d'une possible « institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales ».
• Il s'agit d'une taxe « qui peut être instituée sur un territoire donné pour lutter contre la vacance commerciale. Elle est instituée par délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale avant le 1^er octobre de l’année N pour une application à compter de l’année suivante (N+1) », indiquent les services du ministère de l'Économie et des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
• Elle s'applique selon des conditions particulières cumulatives : être passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne plus être affecté à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et être inexploité pendant au moins 2 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition et être resté inoccupé au cours de la même période.
• Mais ne peut être due si « l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable ». 

Par ailleurs 

• Les élus doivent aussi valider la signature d'une convention de partenariat avec l'Éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire.
• Pour l'académie de Nice, qui développe ce dispositif avec les villes volontaires, il s'agit de protéger au mieux les élèves grâce à plusieurs leviers : la formation des personnels, des actions de sensibilisation et de prévention coordonnées avec les associations et une continuité dans le traitement des situations entre le temps scolaire et périscolaire.