Publicité : quelles règles sur le territoire intercommunal ? 🪧

L'enquête publique en cours sur l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal vous permet de donner votre avis sur le sujet. Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur aujourd'hui. 

Pour bien comprendre 

• Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe des règles relatives aux dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, sur l'ensemble du territoire concerné.
• Dans la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), après une phase d'observation et d'étude, plusieurs réunions et concertations publiques, des orientations et des objectifs ont été définis.
• Ce n'est qu'à l'issue de l'enquête publique en cours jusqu'au 22 septembre que le RLPI sera approuvé en conseil métropolitain.
• Vous avez jusqu'à cette date pour prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier et exprimer votre avis. Soit en ligne, soit auprès du commissaire enquêteur qui vous reçoit, ce mercredi de 9h à 12h, à l'Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de l'enquête publique. 2 autres permanences sont prévues : vendredi 12 septembre et lundi 22 septembre de 14h à 17h. 

En détail 

• Le RLPI prend en compte différentes orientations comme « valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien qui fait l’attractivité résidentielle de la Métropole TPM », « préserver et mettre en valeur l’identité de TPM, ses richesses paysagères et patrimoniales » ou encore « adapter la règle nationale d’extinction nocturne pour les dispositifs lumineux ».
• Elles sont prévues pour s'adapter à différents paysages (centres historiques, sites patrimoniaux, quartiers résidentiels, zones commerciales, etc.).
• Après son approbation, le RLPI est destiné à remplacer l'ensemble des Règlements locaux de publicité communaux et ainsi harmoniser les pratiques dans les 12 communes de la métropole.
• Les dispositifs non-conformes à la réglementation devront être régularisés dans un délai de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes (panneaux installés à distance du lieu de l’activité) et de 6 ans pour les enseignes.