Les élus de La Valette-du-Var en conseil municipal

Les élus municipaux ont rendez-vous à 17h avec un ordre du jour comportant une trentaine de points. 

De quoi parle-t-on ?

• Lors du conseil municipal de ce jour, les élus valettois se penchent notamment sur le « bilan triennal de l’état du Zéro artificialisation nette (ZAN) sur la commune ».
• L’occasion de faire le point sur l’artificialisation des sols à La Valette-du-Var, définie par l’Insee comme « la transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. »
• L’objectif, fixé par la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, est de parvenir à zéro artificialisation nette d’ici à 2050.
• Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement d'une commune, sans pour autant négliger ses besoins en matière de logements, d’infrastructures et d'activités. L'idée est d'arriver à trouver un juste équilibre.
• Elle encourage les collectivités territoriales à mieux considérer les conséquences écologiques de leurs projets urbains, pour éviter de détruire la biodiversité, assurer un cadre de vie plaisant ou limiter les catastrophes lors de pluies diluviennes.

Mais aussi 

• Autre point inscrit à cette séance : une demande d'habilitation de la commune concernant les travaux d'intérêt général.
• Il est en effet possible, pour les collectivités territoriales, au même titre que les associations ou encore les entreprises chargées d'une mission de service public, d'accueillir des personnes devant exécuter un travail d'intérêt général.
• Cet accueil ne coûte rien et n'est pas indemnisé.