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Mardi 30 septembre

Zone agricole protégée à la La Seyne-sur-Mer : l'avis municipal 🖊️

Rédigé par Jessica Chaine
Cela permet de protéger l'activité agricole (crédit : Adobe Stock).

Les élus seynois ont rendez-vous à 14h30 pour un conseil municipal. 

À propos 

  • Plus de 3 mois après la dernière session, les conseillers municipaux se retrouvent cet après-midi, en salle du conseil, avec un ordre du jour plutôt dense.
  • Il est prévu qu'ils se prononcent sur de nombreux sujets comme la dénomination de la traverse située entre l'avenue Pierre-Fraysse et la rue Lucie-Cavatorta ou le règlement intérieur du relais petite enfance Peter Pan.
  • Ils doivent aussi attribuer plusieurs subventions à des associations. 

Mais aussi 

  • Ce conseil municipal doit également permettre de valider l'avis de la commune sur la création d'une Zone agricole protégée (ZAP) après enquête publique.
  • Le Code rural et de la pêche maritime définit les ZAP comme « des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique […] », rappellent les services de l'État dans le Var, sur leur site internet.
  • À La Seyne-sur-Mer, une enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie de 48,6 hectares a eu lieu du jeudi 3 avril au lundi 5 mai 2025 inclus. 

Zoom sur 

  • Par ailleurs, une délibération concerne la mise à disposition d'un logement d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
  • Depuis 2011 dans le Var, plusieurs hébergements de ce type ont été créés et mis à disposition, notamment à Toulon et Hyères dans la métropole.
  • Chaque année, 6 000 femmes sont prises en charge pour violences conjugales dans le Var, indique la Préfecture. 
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