La Seyne-sur-Mer : nouvelle étape pour le renouvellement urbain 

Une enquête parcellaire complémentaire concernant la réalisation du projet de renouvellement urbain des îlots prioritaires du centre-ville à La Seyne-sur-Mer débute ce matin.

À propos

• C'est sur demande de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'une enquête parcellaire complémentaire, portant sur la « cessibilité des immeubles ou parties d’immeubles ou des droits réels nécessaires au projet de renouvellement urbain des îlots prioritaires du centre-ville de La Seyne-sur-Mer » commence ce lundi.
• Prescrite par un arrêté du préfet du Var en date du 23 décembre 2025, elle dure jusqu'au vendredi 20 février 2026 inclus.
• Le siège de l'enquête est installé à l'hôtel de ville de la commune. C'est là que vous pouvez rencontrer, lors de ses permanences, le commissaire enquêteur. Elles sont prévues aujourd'hui de 9h à 12h, mercredi 11 février de 14h à 17h et vendredi 20 février de 14h à 16h. 

Pour bien comprendre 

• « La présente enquête consiste à déterminer contradictoirement les limites des biens à exproprier ainsi qu'à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers et des tiers éventuellement intéressés », indique l'arrêté.
• Le dossier de l'enquête parcellaire est consultable pendant toute sa durée, sur papier ou sur un poste informatique en mairie de La Seyne-sur-Mer et sur internet.
• Les personnes concernées peuvent formuler des observations sur les limites des biens à exproprier, par courrier ou via le registre dématérialisé. « De même, ils peuvent, ainsi que les tiers intéressés, donner des renseignements, pendant toute la durée de l'enquête », précise-t-il.