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Lundi 1 juin

Le chiffre : 3 100 dossiers de surendettement

Rédigé par Charline Poullain
Le nombre de dossiers de surendettement est en progression dans le département, mais le montant global diminue (crédit : Adobe Stock).

3 100 dossiers de surendettement ont été déposés l’an dernier dans le département, pour un montant global de 84 millions d'euros. 23 M€ de dettes ont été effacés.

En chiffres

  • L’an dernier, 3 100 dossiers ont été déposés auprès de la commission de surendettement du département de la Haute-Garonne, pour un endettement global de 84 millions d'euros.
  • Soit une progression de 8,1% par rapport à 2024, où 2 869 dossiers avaient été examinés. L’annnée dernière, cette hausse dépassait les 20% et le montant atteignait 89M€
  • Le surendettement se décompose comme suit dans le département : 51% de dettes à la consommation, 22% de dette immobilière et 27 % de charges courantes (logement, factures d’énergies…).

Zoom sur

  • Une enquête typologique établit le profil des ménages concernés en France : 55 % sont des femmes, 52 % sont des personnes vivant seules, 20 % sont des familles monoparentales (dont 18 % de mères et 2 % de pères) ;
  • 88 % sont des ménages locataires ou hébergés à titre gratuit.
  • Les revenus des ménages surendettés sont composés pour presque un quart de prestations familiales, allocations logement (prime d’activité comprise) et minima sociaux.

Bon à savoir

  • La Banque de France a une commission de surendettement. La dernière réunion plénière en Haute-Garonne s'est tenue en février dernier.
  • Le temps de la procédure de traitement, qui est gratuite, tout un dispositif est mis en place pour stabiliser les situations : « D’abord, les intérêts cessent de courir sur vos emprunts. Les saisies (sur votre compte bancaire, votre salaire…) sont suspendues. Aucun frais de rejet de prélèvement ne peut vous être facturé. Tout ceci le temps de la procédure. (...) En revanche, vous devez continuer à payer votre loyer et factures du mois en cours et des mois à venir. »
  • Au final, rééchelonnement et effacement de dette peuvent être combinés. Les créanciers sont informés par la Banque de France, qui prévient « en aucun cas, la commission ou la Banque de France ne se substitue au déposant pour rembourser les créanciers ».
  • Le total des dettes effacées en 2024 en Haute-Garonne correspond à 24 millions d'euros soit plus de 20% du montant global des dossiers clos.
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