Le dernier conseil métropolitain de l'année

Juste avant la trêve de fin d’année, le conseil de Toulouse Métropole se réunit dès 9h aujourd’hui au Centre de congrès Pierre Baudis, à Toulouse.

Au programme

• Au menu des édiles aujourd’hui : l’adoption du budget primitif 2026. Avec tout un cortège de décisions modificatives tant sur le budget principal, que sur ceux de l'assainissement et de l’eau potable.
• Il sera à nouveau question du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat. Ce nouveau PLUi-H est très attendu depuis son annulation en 2019 par le tribunal administratif de Toulouse.
• La Métropole rappelle son rôle (et son importance) puisqu’il « traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… ».
• Une fois approuvé, le PLUi-H doit entrer en application fin janvier 2026.
• Mais déjà, lors de ce conseil, des décisions seront prises pour différentes ZAC en cours comme Oncopole, Paléficat - Rives de l’Hers et Malpère, ainsi que le projet du Grand  Matabiau - quais  d’Oc.

État des lieux

• Toujours concernant le logement, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur l’accès au logement social sur les territoires de Toulouse Métropole, du Sicoval, du Muretain, du Grand Ouest Toulousain et des Coteaux Bellevue sera évoqué.
• Le document rappelle le net ralentissement de construction de logements sociaux depuis 2020. Alors même que la demande augmente, en adéquation avec la croissance démographique.
• Les causes en sont connues : la raréfaction du foncier, l’augmentation des coûts, les taux d'intérêt…
• Enfin, les élus se prononceront sur des aides à des copropriétés dégradées. C’est le dispositif d'Etat appelé « plan initiatives copropriétés ». « Toulouse Métropole a été retenu parmi 14 sites de priorité nationale et le Grand Mirail identifié comme territoire d’enjeu majeur », rappelle le site de la métropole.