Municipales 2026 : quel est le mode de scrutin ?

Un mode de scrutin établit la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui remportent une élection. Avant de mettre votre bulletin dans l'urne, quelles sont les règles à respecter ? Tour d'horizon.

À retenir

• Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Le dépôt d'une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.
• Le nombre de conseillers municipaux est établi en fonction du nombre d'habitants et habitantes dans la commune (tableau).
• Lors des élections municipales, les électeurs élisent aussi leurs représentants au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains.
• En application de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, les règles changent dans les communes de moins de mille habitants.

Dans les communes de -1 000 habitants

• Le scrutin est désormais de liste paritaire, c'est-à-dire que les listes doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec une alternance obligatoire : une femme, un homme ou inversement.
• Les électeurs doivent voter pour une liste. Il n'est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement.
• C'est la fin du panachage : si l'électeur ajoute ou raye un ou plusieurs noms ou modifie l'ordre de la liste, le bulletin de vote est nul.
• Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, les candidats peuvent présenter des listes incomplètes ou surcomplètes. C'est-à-dire que les listes peuvent comporter jusqu'à deux candidats de moins ou de plus que l'effectif légal du conseil municipal. Par exemple, pour une commune de moins de 100 habitants, le candidat peut présenter une liste de 5 à 9 noms pour 7 sièges à pourvoir.
• Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau, une fois que le maire et les adjoints sont élus.

Dans les communes de +1 000 habitants

• Le scrutin est proportionnel, de liste, paritaire à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.
• Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.