Tirage au sort du jury d’assises

Le tirage au sort du jury d’assises 2027 a lieu aujourd’hui à Blagnac. Rappel de la mesure.

Ce qui se passe

• Le tirage au sort des personnes formant la liste préparatoire est prévu ce matin à 9h30 à l'hôtel de Ville de Blagnac (service population). Les habitants qui le souhaitent peuvent venir y assister.
• 111 personnes - âgées de 23 ans au 1er janvier 2027 - seront désignées de façon aléatoire grâce à un logiciel à partir de la liste électorale.
• Elles seront averties par courrier. Mais cela ne veut pas dire qu’elles participeront à un procès pénal : à cette étape, elles composeront la liste annuelle préparatoire établie par chaque commune.

Comment ça marche

• À partir de cette liste, une commission spéciale, présidée par le premier président de la cour d’appel ou le président du tribunal judiciaire, procède à un second tirage en vue d'établir la liste annuelle des jurés.
• Enfin, avant l’ouverture de chaque procès d’assises, un ultime tirage au sort est effectué pour retenir 35 jurés titulaires et 10 suppléants.
• Sont éligibles les Françaises et Français âgés d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire, et ne présentant aucune incapacité ou incompatibilité légale (être proche de l’accusé, de son avocat, des magistrats, ou ayant participé à la procédure judiciaire).

Bon à savoir

• Un juré d’assises participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès des personnes accusées de crimes (viol, meurtre, braquage à main armée, terrorisme…).
• Être juré est obligatoire, mais une dispense peut être demandée pour certains motifs légitimes : santé, obligations professionnelles ou familiales, etc.
• Les audiences durent en général entre 3 et 5 jours, mais peuvent aller jusqu’à plusieurs semaines selon la gravité des faits.
• Au procès, un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second est effectué sur la peine. Ils se déroulent à bulletin secret.