Le conseil communautaire se penche sur le logement social

Toulouse Métropole tient conseil aujourd’hui aux espaces Concorde du centre de congrès Pierre Baudis à partir de 9h.

Règlement budgétaire et financier

• Le dernier conseil communautaire avant les vacances s’ouvre sur l’adoption du règlement budgétaire et financier.
• Le document est de toute importance car il formalise les règles de gestion budgétaire et comptable qui s’appliqueront pour l’ensemble des futures délibérations : budget principal, eau et assainissement…

Logement social  

• L’ordre du jour fait référence au « rapport de synthèse thématique régional de la Chambre régionale des comptes sur l'accès au logement social dans la grande agglomération toulousaine (exercices 2019 à 2024) ».
• Le territoire compte 86 227 logements sociaux. Si elle a considérablement rattrapé son retard en matière de logement social, la zone reste sous-dotée.
• La Chambre régionale des comptes fait état d’une attribution pour cinq demandes, et jusqu'à douze sur la couronne toulousaine.
• La hausse des demandes est de + 31 % de 2019 à 2024 et les délais d’attribution ont augmenté, passant de 13 mois en 2019 à 16 depuis 2024.

En toile de fond 

• Il est important d’en discuter à 37 car l’intercommunalité est le chef de file en la matière via la planification et le plan local d'urbanisme intercommunal. De plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont délégataires des aides à la pierre.
• Mais la Métropole ne peut que fixer des orientations, car les communes maîtrisent leur foncier et les permis de construire qu'elles délivrent.

Divers

• Au chapitre eau et assainissement, il sera question des travaux de la réhabilitation du poste de relevage des Argoulets et de ceux pour l’extension de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne.
• Enfin, la modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne sera abordée.