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Mercredi 14 janvier

Le permis de louer s'étend à Aubagne

Rédigé par Frédéric Dubessy
Des travaux peuvent être demandés avant de valider un permis de louer (Crédit : Adobe Stock).

Ce soir, une réunion d'information se déroule dans cette ville pour présenter ce dispositif appliqué dans plusieurs centres villes anciens.

Pour bien comprendre

  • Le permis de louer a été mis en place à Marseille en octobre 2019 dans le quartier de Noailles par la Métropole.
  • Ce dispositif s'inscrit dans la stratégie de lutte contre l'habitat indigne.
  • Il repose sur l'obligation pour le propriétaire bailleur ou le gestionnaire de biens de disposer d'une autorisation préalable  avant de mettre en location un appartement dans des périmètres définis.
  • La Métropole le qualifie d'« outil de détection des logements non décents, dangereux ou insalubres ».
  • Suite au succès de l'expérience phocéenne, le permis de louer est en vigueur aujourd'hui dans 10 communes.

Quoi de neuf ? 

  • Depuis 2023, une partie du centre ancien de la ville d'Aubagne est soumise au permis de louer.
  • 135 demandes d'autorisation ont déjà été déposées avec 35 % des avis conditionnés à la réalisation de travaux et 63 logements redevenus décents après intervention.
  • Le 1er janvier, ce périmètre a été élargi aux îlots voisins et intègre 1 327 habitations supplémentaires.
  • A cette occasion, la Ville organise aujourd'hui une présentation à l'Espace des Libertés (avenue Antide Boyer) à 18h.
  • Elle est ouverte à tous les professionnels concernés.

Ça donne quoi ? 

  • 3 756 avis ont été délivrés sur la mise en location d'un logement dans les 10 villes de la métropole où est appliqué le permis de louer.
  • 794 logements présentant des « désordres » sont devenus décents après les travaux suggérés par ce dispositif.
  • 134 autres font l'objet de demandes de sanctions financières en cours.
  • 104 900 € d'amendes administratives ont été délivrées depuis le 1er janvier 2025.
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