Mercredi 14 janvier
Le permis de louer s'étend à Aubagne
Rédigé par Frédéric Dubessy
Des travaux peuvent être demandés avant de valider un permis de louer (Crédit : Adobe Stock).
Ce soir, une réunion d'information se déroule dans cette ville pour présenter ce dispositif appliqué dans plusieurs centres villes anciens.
Pour bien comprendre
- Le permis de louer a été mis en place à Marseille en octobre 2019 dans le quartier de Noailles par la Métropole.
- Ce dispositif s'inscrit dans la stratégie de lutte contre l'habitat indigne.
- Il repose sur l'obligation pour le propriétaire bailleur ou le gestionnaire de biens de disposer d'une autorisation préalable avant de mettre en location un appartement dans des périmètres définis.
- La Métropole le qualifie d'« outil de détection des logements non décents, dangereux ou insalubres ».
- Suite au succès de l'expérience phocéenne, le permis de louer est en vigueur aujourd'hui dans 10 communes.
Quoi de neuf ?
- Depuis 2023, une partie du centre ancien de la ville d'Aubagne est soumise au permis de louer.
- 135 demandes d'autorisation ont déjà été déposées avec 35 % des avis conditionnés à la réalisation de travaux et 63 logements redevenus décents après intervention.
- Le 1er janvier, ce périmètre a été élargi aux îlots voisins et intègre 1 327 habitations supplémentaires.
- A cette occasion, la Ville organise aujourd'hui une présentation à l'Espace des Libertés (avenue Antide Boyer) à 18h.
- Elle est ouverte à tous les professionnels concernés.
Ça donne quoi ?
- 3 756 avis ont été délivrés sur la mise en location d'un logement dans les 10 villes de la métropole où est appliqué le permis de louer.
- 794 logements présentant des « désordres » sont devenus décents après les travaux suggérés par ce dispositif.
- 134 autres font l'objet de demandes de sanctions financières en cours.
- 104 900 € d'amendes administratives ont été délivrées depuis le 1er janvier 2025.
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