Un débat citoyen sur l’assistance médicale à la procréation au CHU de Nantes

À l’occasion des états généraux de la bioéthique, le CHU de Nantes organise un temps d’échanges pour notamment discuter de la gratuité du don de gamètes, en prévision de la future révision de la loi, 7 ans après son entrée en vigueur. 

La PMA, on en est où ? 

• « La procréation médicale assistée existe depuis plus de 40 ans pour les couples hétérosexuels, et depuis 2021, pour les couples de femmes et les femmes seules », rappelle Dr Thomas Freour, responsable du service de PMA au CHU de Nantes, qui a été le premier établissement en France à accompagner la naissance du premier bébé PMA en 2022.
• Aujourd’hui, le CHU continue d’enregistrer un nombre important de demandes de PMA chez les femmes seules ou en couple, mais aussi chez les couples hétérosexuels.
• « On parle de plusieurs milliers de patientes et de plusieurs centaines de naissances par an chez ces femmes. » Sachant qu’aujourd’hui, la PMA représente 4 % des naissances en France, soit 25 000 par an.
• Du côté des dons d’ovocytes et de spermatozoïdes, ils sont toujours insuffisants face à la demande.
• « On a un grand besoin de donneurs de gamètes, même si on s’en sort bien chez nous. Il y a environ un an d’attente pour recevoir un don, contrairement à d’autres régions, où il faut parfois attendre trois ans. On aimerait que le système soit moins sous tension. »

Comment faire évoluer la loi ? 

• Des débats citoyens sont donc organisés dans toute la France, afin qu’un avis consultatif soit transmis au parlement. Ce soir, les professionnels de santé vont proposer aux participants de s’exprimer librement sur la gratuité du don de gamètes.
• « Légalement, en France, on ne doit pas toucher d’argent après un don. Mais ce principe pourrait être rediscuté. En effet, les personnes qui ont les moyens vont par exemple faire des PMA à l’étranger, car il n’y a pas de délai d'attente. C’est le cas de l’Espagne notamment. Là-bas, les donneurs sont indemnisés. C’est une compensation du temps et du risque du don de gamètes. »

Ce qu'il faut savoir

• Pour un donneur de spermatozoïdes, il faut compter entre 40 et 50 euros d'indemnisation et pour un don d’ovocyte, qui nécessite un parcours plus lourd (prise de sang, échographie, opération chirurgicale), il faut compter 1 000 euros.
• « Sachant qu’en France, la Sécurité sociale peut financer certaines personnes à aller recevoir des dons d’ovocytes en Espagne... Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. »
• Pendant cette soirée, sera également abordée la réception des ovocytes de la partenaire. Aujourd’hui, la loi impose que dans un couple de femmes, si l’une des deux veut être enceinte, elle doit l’être avec ses embryons à elle, et non avec ceux de sa partenaire, même si elle est dans l'incapacité de l’être avec ses ovaires.
• « Sinon, ça serait un don d’ovocyte dirigé, selon le législateur. Mais ce n’est pas du tout ça. C’est un projet de couple à deux, c’est leur choix. L’idée serait d’être plus flexible pour ces femmes, afin de respecter leur autonomie reproductible. »

Pour participer : 19h30, à la maternité du CHU, entrée libre sous réserve des places disponibles (150 places).