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Mardi 15 juillet

Scrutin des municipales : ce qui change à Paris avec la loi « PLM » 🗳️

Rédigé par Quentin Robardet
Les Parisiens ne voteront pas de la même façon aux prochaines municipales (crédit : Adobe Stock).

La proposition de loi concernant la réforme du mode de scrutin à Paris a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale jeudi dernier. Elle devrait être en vigueur dès les prochaines élections municipales, en 2026.

LE CONTEXTE

  • La proposition de loi dite « PLM », pour Paris, Lyon et Marseille, va changer le processus d'élection des maires dans les 3 villes.
  • Depuis 1982, ces communes bénéficiaient d'un mode de scrutin particulier.
  • À Paris, les électeurs votaient pour une liste d'arrondissement, puis une partie des conseillers d'arrondissements devenaient conseillers de Paris et élisaient ensuite le maire.
  • La réforme était portée par Sylvain Maillard, député Renaissance, et soutenue par le gouvernement.
  • Selon ses défenseurs, elle doit permettre de revenir au principe « un vote, une voix ».
  • Son adoption a fait l'objet d'intenses débats au Parlement. Le Sénat a rejeté par deux fois le texte, qui a finalement été adopté par l'Assemblée nationale.

CE QUI VA CHANGER

  • Avec cette réforme, deux bulletins vont être nécessaires : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement, l'autre pour élire les 163 conseillers de Paris.
  • La prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête passera aussi de 50 %, comme c'est le cas dans toutes les communes françaises, à 25 %. Concrètement, la liste en tête emportera 25 % des sièges au Conseil de Paris, et les sièges restant seront répartis à la proportionnelle.
  • Pour être officiellement adopté, le texte doit passer une dernière étape : ne pas être censuré par le Conseil constitutionnel.
  • Si c'est le cas, elle sera active pour les municipales de mars 2026.
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