Mercredi 8 avril
C'était un 8 avril : Le Concordat entre en vigueur
Rédigé par S.G.
Signature du Concordat entre la France et le Saint-Siège, le 15 juillet 1801, par François Pascal Simon Gérard en 1803/1804 (Crédit : RMN-Grand Palais (Château de Versailles) / Gérard Blot).
Le 8 avril 1802 (18 germinal an X) marque l’entrée en vigueur du Concordat, complété par les articles organiques ainsi que par des décrets adoptés plus tard
Les grandes lignes
- Cette date consacre l’application du traité international du Concordat signé en 1801 entre la France et le Vatican qui redéfinit les rapports entre l’État français et les cultes reconnus.
- La loi organise les cultes catholique et protestant dans un cadre étatique précis.
- Elle fixe les conditions d’exercice de la liberté de culte, déjà proclamée durant la Révolution.
- Le Concordat régit désormais les relations avec l’Église catholique sans lui octroyer un statut exclusif.
- Le culte israélite intègre ce dispositif au début du XIXe siècle, en 1808.
Concrètement
- L’État assume, entre autres, la rémunération des ministres du culte et le financement des lieux de culte reconnus.
- Les communautés religieuses s’organisent selon des structures administratives définies par la loi.
- Le protestantisme se dote d’églises consistoriales, malgré une dispersion géographique des fidèles.
- Ce régime persiste encore en Alsace et en Moselle, annexées à l’Allemagne en 1905 lors de la loi de séparation des Églises et de l’État.
La toile de fond
- Napoléon Bonaparte poursuit la pacification du pays après les troubles révolutionnaires en signant le traité avec le pape Pie VII.
- Il acte que le catholicisme devient la religion de la majorité des Français, sans monopole officiel.
- L’accord repose sur un équilibre entre les cultes et l’État.
- L’État reconnaît que les organisations religieuses assurent des fonctions sociales, culturelles et morales utiles à la collectivité et leur accorde des moyens juridiques, institutionnels et financiers, tout en conservant un droit de regard et des garanties sur leur conformité aux valeurs publiques.
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