Jurés d'assises : qui sera désigné ?

Public, le tirage au sort des jurés d'assises désignés parmi les citoyens de La Seyne-sur-Mer se tient ce matin. 

Ce qu'il faut savoir

• Pour l'année 2027, un arrêté préfectoral, en application des dispositions de l'article A36-12 du code de procédure pénale, fixe à 1 000 le nombre de jurés à inscrire sur la liste du jury d'assises du Var.
• Il appartient ensuite à chaque maire, ou groupement de maires, d'établir les listes préparatoires à la liste annuelle du jury de la cour d’assises de Draguignan.
• Dans la commune de La Seyne-sur-Mer, 57 personnes doivent être désignées par tirage au sort sur les listes électorales, ce matin à 9h30, au service des élections, rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.
• Les habitants qui le souhaitent peuvent y assister.

Pour bien comprendre 

• Les citoyens éligibles doivent avoir la nationalité française, être âgés d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans une situation d’incapacité ou d’incompatibilité.
• Les personnes sélectionnées reçoivent un courrier avec un coupon réponse à retourner pour compléter leurs informations.
• Être juré est obligatoire, mais une dispense peut être demandée pour certains motifs légitimes : santé, obligations professionnelles ou familiales, etc.
• Enfin, avant l’ouverture de chaque procès d’assises, un ultime tirage au sort est effectué pour retenir des jurés titulaires et suppléants.

En supplément

• Un juré d’assises participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès de personnes accusées de crimes (viol, meurtre, braquage à main armée, terrorisme…). Formé avant de siéger, il doit être attentif, impartial et discret.
• Il perçoit une indemnité de comparution de 102,16 € par jour de présence.
• Les audiences durent en général entre 3 et 5 jours, mais peuvent aller jusqu’à plusieurs semaines selon la gravité des faits.