L'exception concordataire en Alsace

La commémoration des 120 ans de la loi de 1905, qui traite de la laïcité, met en évidence la particularité du régime des cultes en vigueur dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Les bases

• Le principe de séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas en Alsace et en Moselle.
• Cette situation juridique résulte de l'annexion de cette zone géographique par l'Allemagne entre 1870 et 1918.
• Le Parlement français a voté la loi de séparation  de l'État et de l'Église le 9 décembre 1905 alors que ces départements se trouvaient sous souveraineté allemande.
• Le Concordat de 1801 et ses aménagements demeurent par conséquent en vigueur malgré le retour de ces territoires à la France après la Première Guerre mondiale.
• La population locale a exprimé une vive opposition lorsque le président du Conseil Édouard Herriot a tenté d'introduire les lois laïques en 1924.
• Le Conseil d'État a confirmé le maintien du régime concordataire par un avis rendu le 24 janvier 1925.

Concrètement

• Un bureau spécialisé rattaché au ministère de l'Intérieur assure la gestion administrative des cultes depuis Strasbourg.
• 1 150 représentants des cultes sont rémunérés par l’État en Alsace Moselle, selon les données du ministère de l’Intérieur transmises à l’Essentiel Strasbourg.
• Le culte catholique regroupe les deux tiers de ces personnels.
• Les salaires représentent un coût annuel de 35 millions d’euros, auquel s’ajoutent 17 millions d’euros pour les retraites.
• Les écoles dispensent obligatoirement un enseignement religieux confessionnel distinct pour chaque culte reconnu.
• Ce financement public concerne uniquement les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite.
• L'enseignement primaire public déroge également au principe de laïcité car il reste soumis aux lois Falloux de 1850.
• Les élèves et les enseignants peuvent toutefois demander une dispense de ces cours depuis 1936.

Avant de partir

• Le droit local ne reconnaît pas officiellement le culte musulman à ce jour.
• L'absence de reconnaissance légale prive cette religion des subventions étatiques accordées aux autres confessions.